Rupture conventionnelle dans la fonction publique : quel avenir ?

Instaurée à titre expérimental en 2020, la rupture conventionnelle dans la fonction publique disparaîtra le 1er janvier 2026 sans nouveau texte. Ce dispositif permet aux agents d’envisager une mobilité vers le privé ou une reconversion professionnelle, mais son usage reste très inégal selon les versants. En fonction des versants de la Fonction publique, il est possible d’observer d’énormes disparités.Dans la Fonction publique d’État, c’est près de 5 800 ruptures qui ont été accordées, avec des critères et indemnités parfois disparates. Au niveau de la territoriale, c’est environ 1 800 ruptures, surtout pour les catégories C, avec des pratiques variables, qui ont été recensées selon les collectivités. A l’hospitalière, les chiffres s’élèvent à 3 071 ruptures concentré autour du personnel no...

Instaurée à titre expérimental en 2020, la rupture conventionnelle dans la fonction publique disparaîtra le 1er janvier 2026 sans nouveau texte. Ce dispositif permet aux agents d’envisager une mobilité vers le privé ou une reconversion professionnelle, mais son usage reste très inégal selon les versants. En fonction des versants de la Fonction publique, il est possible d’observer d’énormes disparités.

Dans la Fonction publique d’État, c’est près de 5 800 ruptures qui ont été accordées, avec des critères et indemnités parfois disparates. Au niveau de la territoriale, c’est environ 1 800 ruptures, surtout pour les catégories C, avec des pratiques variables, qui ont été recensées selon les collectivités. A l’hospitalière, les chiffres s’élèvent à 3 071 ruptures concentré autour du personnel non médical.

Pour l’UNSA, il est urgent de porter une nouvelle réflexion par la création d’un cadre national clair et équitable. Le but est de renforcer l’information et la formation en pérennisant ce dispositif pour en faire un droit effectif. Les agents doivent avoir la possibilité de mener leurs projets professionnels en toute sérénité.